Les présentes conditions générales régissent tout achat effectué sur ce site web (la « Boutique »), exploité par PICHINOV SAS (« nous », « le Vendeur »). Le fait de passer une commande implique que vous les acceptez.
1. Vendeur
PICHINOV — SAS, capital social de 10 000 € — 25 rue de la Gleyzette, 31120 Lacroix-Falgarde, France — RCS Toulouse 823 506 506 — N° de TVA FR49823506506 — contact@pichinov.fr. « Pichisoft » est une marque de PICHINOV.
2. Produits
Nous vendons produits numériques: modules téléchargeables pour l'ERP/CRM Dolibarr, fournis avec un clé de licence, ainsi qu'un Abonnement de 12 mois comprenant les mises à jour et l'assistance. Le code source de chaque module est fourni sous une licence Licence compatible avec la GPLv3; la clé de licence, les mises à jour, l'assistance, les marques déposées et l'image de marque restent régies par les présentes conditions et par les droits de PICHINOV.
3. Compte et commandes
Certains achats nécessitent la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez (notamment votre adresse e-mail, utilisée pour vous envoyer la clé et les mises à jour) et de la confidentialité de vos identifiants. Une commande est définitive dès que le paiement est confirmé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros sur chaque page produit ; la TVA applicable est indiquée lors du paiement. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de votre commande.
5. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont indiqués lors du paiement [actuellement : …]. La commande est traitée dès réception du paiement. Les modes de paiement hors ligne (par exemple, par chèque) ne sont pris en compte qu’après encaissement effectif ; la licence et les mises à jour sont fournies dès confirmation du paiement.
6. Livraison
La livraison est électronique et immédiat: une fois le paiement effectué, la clé de licence vous est envoyée par e-mail et le fichier du module est disponible dans votre compte (rubrique « Téléchargements »). Aucune livraison physique n'est effectuée.
7. Licence d'utilisation
Chaque achat donne droit à un licence perpétuelle et non exclusive pour utiliser le module. La clé de licence active une installation de Dolibarr à la fois (une véritable migration vers un autre serveur est possible sur demande). Les mises à jour et l'assistance sont incluses pour 12 mois; ensuite, le module continue de fonctionner, seules les mises à jour et l'assistance sont suspendues jusqu'au renouvellement. Pour activer la licence, fournir les mises à jour et détecter les copies sans licence, le module échange des données techniques limitées avec notre gestionnaire de licences (voir la Politique de confidentialité). La revente, l'octroi de sous-licences en dehors des conditions de la licence GPLv3, ainsi que la suppression ou la modification des mécanismes de licence sont interdits.
8. Droit de rétractation
Pour les contenus numériques fournis immédiatement, vous acceptez que la livraison commence dès que vous téléchargez le fichier ou activez la clé, et vous renoncer au droit de rétractation de 14 jours À ce stade, les professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation des consommateurs. Les remboursements sont régis par notre politique de remboursement et de retour.
9. Assistance
L'assistance est fournie par e-mail et via le formulaire d'assistance du module pendant toute la durée de l'abonnement aux mises à jour et à l'assistance, dans la mesure du raisonnable, pour le module utilisé sur une version prise en charge de Dolibarr.
10. Garanties et responsabilité
Les modules sont fournis « en l'état », sans garantie qu'ils répondent à tous les besoins spécifiques ou qu'ils fonctionnent sans interruption. Nous corrigeons les défauts reproductibles couverts par l'abonnement. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée à limité au montant que vous avez payé pour le produit concerné; nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice indirect ou consécutif (perte de données, de bénéfices ou d’activité). Aucune clause n’exclut la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi, ni vos garanties légales.
Important : Ces modules vous aident, mais ne se substituent pas à vos propres vérifications. En ce qui concerne le module fiscal et comptable, vous restez responsable de l'exactitude et du respect des délais de vos déclarations et de vos dépôts.
11. Données à caractère personnel
Nous traitons les données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Nous chercherons en premier lieu à trouver une solution à l'amiable ; à défaut, et sous réserve des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs, les tribunaux de Toulouse seront compétents. Les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme ODR de l'Union européenne (ec.europa.eu/consumers/odr).
Dernière mise à jour : 08/11/2026.